J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08166

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Arrêté du 24 avril 2002 relatif à une régie d'avances


NOR : DEFF0201592A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 2002 et pour compter de la même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 103 du 03/05/2002 page 8166 à 8167

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