J.O. Numéro 93 du 21 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 05902
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Arrêté du 6 avril 1999 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9901405A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 avril 1999 et pour compter du 12 avril 1999, les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 93 du 21/04/1999 page 5902
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