J.O. Numéro 147 du 27 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09675

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFE0001586A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 mai 2000, les personnels dont les noms suivent sont nommés régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui les concerne, et aux dates fixées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 147 du 27/06/20 0 page 9675 à 9677
=============================================

Les régisseurs cités ci-dessus sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.