Arrêté du 22 décembre 1999 portant modification de l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 1999 portant modification de l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFE9955034A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 22 décembre 1999, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est modifiée par la nomination, à titre de représentant de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, au titre de l'emploi, de Mme Descreux (Claire), en remplacement de Mme Chaix (Maryse), appelée à d'autres fonctions.