J.O. 185 du 12 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13974

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Arrêté du 1er août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : DEFP0301596A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2003, M. Ghirardi (Olivier), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché au tribunal administratif de Cergy-Pontoise en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2003, au titre de la mobilité.