J.O. Numéro 38 du 14 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02343

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Arrêté du 29 janvier 1998 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF9801108A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 1998 et pour compter du 15 février 1998, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce « Constructions navales de la marine militaire » est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14/02/1998 page 2343