Arrêté du 23 avril 1998 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à augmenter le capital d'une société

J.O. Numéro 111 du 14 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07247
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 avril 1998 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à augmenter le capital d'une société

NOR : DEFA9801437A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 23 avril 1998, la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée :
- à céder l'intégralité de sa participation au capital de la société Messier Bugatti, représentant 100 % dudit capital, à la société Messier SA ;
- à augmenter le capital de la société Messier SA d'un montant de 349 999 950 F, sous forme d'augmentation en numéraire de 184 210 500 F, assortie de primes d'émission pour un montant de 165 789 450 F, la part de la SNECMA dans le capital de la société Messier SA à l'issue de cette opération demeurant de 100 %.