J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000
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Arrêté du 8 juin 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0001676A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au I, le A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration est ainsi rédigé :
« 1o DCN : M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN, et M. l'ingénieur en chef François Guégan, directeur des achats ;
« 2o Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Marie-Jean Rivière, major général de la gendarmerie ;
« 3o Délégation à l'information et à la communication de la défense : M. Jean-François Bureau, directeur ;
« 4o Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, directeur ;
« 5o Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : Mme Solange Apik, administratrice civile, directrice ;
« 6o Direction du service national : M. le général Jean-Louis Vincent, directeur ;
« 7o Service des moyens généraux : M. Pierre Cammarata, administrateur civil, chef du service des moyens généraux ;
« 8o Direction centrale du service de santé des armées : M. le médecin général des armées Daniel Gautier, directeur ;
« 9o Direction centrale du service des essences des armées : M. l'ingénieur général Jean-Claude Riffault, directeur. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2000.
Alain Richard