J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11430

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Arrêté du 6 juillet 2001 portant délégation de signature


NOR : DEFD0101775A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Armée de terre), au III (Direction du génie), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa « M. le général Jacques Debarnot. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel José Frère. ».


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2001.

Alain Richard