J.O. 59 du 11 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04202

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Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

NOR : DEFF0301217A


La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,

Arrête :


Article 1


Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 les première et troisième colonnes sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 59 du 11/03/2003 page 4202 à 4202


Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2003.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La chef du bureau de la réglementation

financière et comptable

C. Guedj