J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01943

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Arrêté du 28 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901152A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), au A. - Direction des services financiers :
1. Le paragraphe II est ainsi rédigé :
« M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services financiers, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus.
« M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »
2. Le paragraphe III est ainsi rédigé :
« M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du budget, dans la limite de ses attributions. »
Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 13, paragraphe I, à la direction du service de santé des armées, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu : « M. le médecin général Jérome Guélain, sous-direction Etudes, planification, gestion. », lire : « M. le médecin en chef Roger Perraud, sous-direction Etudes, planification, gestion. » ;
Au lieu de : « M. le médecin-chef des services de classe normale Patrick Queguiner, sous-direction Hôpitaux. », lire : « M. le médecin général Jérome Guélain, sous-direction Hôpitaux. » ;
Au lieu de : « M. le médecin général Michel Nugeyre, sous-direction Organisation logistique. », lire : « M. le médecin chef des services de classe normale Gérard Poyot, sous-direction Organisation, logistique. »
Au titre V (Etats-majors d'armée) :
L'article 16 (Chef d'état-major de l'armée de terre) est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée Yves Crène, chef d'état-major de l'armée de terre.
« En cas d'absence ou d'empêchement du général d'armée Yves Crène, M. le général André Ranson reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication. » ;
A l'article 19, paragraphe I, au A. - Etat-major de l'armée de terre, tableau :
- colonne Titulaires de la délégation : supprimer : « M. le général Yves Crène, major général de l'armée de terre » ;
- colonne Nature de la délégation : supprimer : « Ensemble du service ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 1999.


Alain Richard