J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00690

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Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD9901018A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit : à l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), au paragraphe I, au B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement, le 6o est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. l'ingénieur général Jean Le Gad, directeur », lire : « M. l'ingénieur général Louis-Alain Roche, directeur ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 1999.


Alain Richard