Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur

J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14413
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Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur

NOR : DEFP9901917A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur,
Arrête :

Art. 1er. - Après le quatrième tiret de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé, les mots suivants sont insérés :
« - le directeur du centre des hautes études de l'armement ou son représentant ; »

Art. 2. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort