J.O. Numéro 117 du 22 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07620

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Arrêté du 6 mai 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine

NOR : DEFD9901497A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation des services du commissariat ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, entre le troisième et le quatrième tiret, est inséré le tiret suivant :
« - le bureau Avances consulaires et traites de la marine ; ».
II. - A l'article 3 :
Au lieu de :
« - le bureau Habillement-couchage-casernement ; »,
Lire :
« - le bureau Habillement-couchage-pavillonnerie ; ».

Art. 2. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 1999.


Alain Richard