J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14773

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juillet 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)


NOR : DEFP0302004A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juillet 2003, les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2002 sont rapportées en ce qui concerne les nominations en qualité d'adjoints administratifs du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de :

Mme Iriarte (Marie-José) ;

M. Fritchy (Eric) ;

M. Lecorguille (Yves) ;

M. Leguen (Jean-Yves) ;

M. Madelaine (Jean-Yves).