J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19595
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Arrêté du 19 novembre 2002 portant délégation de signature
NOR : DEFM0202440A
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le livre II du code des marchés publics ;
Vu le décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret no 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu les articles D. 443, D. 446 et R. 572 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Bernard-Marie Laguerie, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.Article 2
Délégation permanente est donnée à M. Pierre Arnaud, directeur des missions, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions.Article 3
Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Lemoine, directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard-Marie Laguerie, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Didier Fay, adjoint au directeur de l'administration générale, dans la limite de ses attributions.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Arnaud, directeur des missions, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M. Marc Jezequel, adjoint au directeur des missions, dans la limite de ses attributions.Article 6
Délégation permanente est donnée à M. Bernard-Marie Laguerie, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés.Article 7
L'arrêté du 18 octobre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2002.
S. Barcellini