J.O. 71 du 25 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05302

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Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0301297A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 mars 2003, M. Perrin (Christian), secrétaire administratif de classe normale, est nommé, à compter du 1er avril 2003, régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Grenoble (Isère), en remplacement du chef de bataillon Brunetti (Bruno).

M. Perrin (Christian) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.