J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17513

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Arrêté du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0002246A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au II de l'article 2 (Contrôle général des armées) :
a) Au 1o, supprimer les mots : « à M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot » ;
b) Le 3o est ainsi rédigé :
« 3o En matière :
- d'inspection du travail et d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Franck Sudon et à M. le contrôleur général des armées Georges Burger ;
- d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Georges Burger et à M. le contrôleur général des armées Franck Sudon. » ;
c) Le 6o est ainsi rédigé :
« 6o En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Philippe Nicolardot, à M. le contrôleur des armées Philippe Leyssène et à Mme la commandante Marie-Claire Laclergerie. » ;
2o Au II de l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), le tableau est modifié comme suit :
- colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le colonel Louis-Christian Jullien », lire : « M. le général Louis-Christian Jullien » ;
- colonne Suppléants, supprimer : « M. le général Toussaint Marchetti ».

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au A (Direction des affaires financières), le IV est ainsi rédigé :
« IV. - Mme Dominique Girard-Reydet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires, pour les matières visées au paragraphe III (A, B, C et D) ci-dessus, Mme Chantal Vennat, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, et Mme l'officière de 1re classe Isabelle Fabregas, en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci. » ;
2o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le VII est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« M. Gérard Le Bras, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau d'aide à la mobilité des familles, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de son adjoint, dans la limite de ses attributions. »

Art. 3. - Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau, aux colones Titulaires de la délégation et Suppléants, au lieu de : « M. le colonel Elrick Irastorza », lire : « M. le général Elrick Irastorza » ;
2o Au B (Marine) :
a) Au I (Direction du personnel militaire de la marine), tableau, aux colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Pierrick Blairon », lire : « M. le contre-amiral Pierrick Blairon » ;
b) Au IV (Service de l'aéronautique navale), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Jacques Petit », lire : « M. le contre-amiral Jacques Petit ».

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2000.


Alain Richard