J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01397

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Arrêté du 5 janvier 1999 relatif à des régies relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

NOR : DEFF9901025A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1998 portant changement d'assignation de dépenses, suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :



Art. 1er. - En application de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé, les opérations effectuées par la régie de recettes du 2e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl, et la régie d'avances placée auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité no 541, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), dont l'ordonnateur secondaire est le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Allemagne, sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général du Bas-Rhin.

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 22 du 27/01/1999 page 1397 à 1398
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery