J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06012

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Arrêté du 18 février 2003 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugements déclaratifs de décès

NOR : DEFS0301256A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 18 février 2003, la mention « Mort en déportation » est retirée des actes et jugements déclaratifs de décès de :

Zmarzky (Pia, Marie, Antoinette), née le 5 septembre 1926 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédée le 26 décembre 1944 à Baden-Baden (Allemagne) (arrêté NOR : ACVM9240015A du 24 avril 1992, Journal officiel du 19 juin 1992) ;

Zilberglet (Abraham, Wolf), né le 6 décembre 1895 à Piotrkow (Pologne), décédé le 27 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne) (arrêté NOR : ACVM9240032A du 9 septembre 1992, Journal officiel du 8 novembre 1992) ;

Zech (René, Eugène), né le 3 septembre 1904 à Dannemarie (Haut-Rhin), décédé le 4 avril 1945 à Bochum (Allemagne) (arrêté NOR : ACVM9240043A du 23 octobre 1992, Journal officiel du 1er décembre 1992) ;

Zeller (Robert, Emile), né le 5 août 1903 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne), décédé le 18 mars 1945 à Berlin (Allemagne) (arrêté NOR : ACVM9240043A du 23 octobre 1992, Journal officiel du 1er décembre 1992) ;

Zelter (Raymond), né le 24 mars 1916 à Paris (10e) (Seine), décédé le 6 février 1945 à Buchenwald (Allemagne) (arrêté NOR : ACVM9240043A du 23 octobre 1992, Journal officiel du 1er décembre 1992) ;

Nadal (Alexandre, Fortuné, Hilarion, Joseph), né le 24 mai 1899 à Arles (Bouches-du-Rhône), décédé le 8 février 1944 à Buchenwald (Allemagne) (arrêté NOR : ACVM9240050A du 16 décembre 1992, Journal officiel du 29 janvier 1993) ;

Weishaus (Herbert), né le 26 novembre 1900 à Dresde (Allemagne), décédé le 1er février 1943 à Auschwitz (Pologne) (arrêté NOR : ACVM9340029A du 2 août 1993, Journal officiel du 17 septembre 1993) ;

Wilthien, née Him (Marie, Célestine) le 1er mars 1913 à Thionville (Moselle), décédée le 7 octobre 1943 à Breslau (Pologne) (arrêté NOR : ACVM9340030A du 13 septembre 1993, Journal officiel du 24 octobre 1993) ;

Yaouanc, née Coillot (Renée, Marguerite) le 6 décembre 1918 au Havre (Seine-Inférieure), décédée le 16 novembre 1944 à Hamburg (Allemagne) (arrêté NOR : ACVM9340030A du 13 septembre 1993, Journal officiel du 24 octobre 1993) ;

Yatrissian, née Markarian (Anaïs) le 5 mars 1916 à Constantinople (Turquie), décédée le 20 février 1944 à Leipzig-Dösen (Allemagne) (arrêté NOR : ACVM9340030A du 13 septembre 1993, Journal officiel du 24 octobre 1993) ;

Zanbrecher (Constantin, Jacques), né le 30 novembre 1916 à Singrist (Bas-Rhin), décédé le 1er novembre 1944 à Karlsruhe (Allemagne) (arrêté NOR : ACVM9340030A du 13 septembre 1993, Journal officiel du 24 octobre 1993).