Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 54 du 5 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03860
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Arrêté du 19 février 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0301206A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 février 2003, M. Delafon (Yves, Marie, Jean) est nommé au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert économique auprès du groupement interarmées actions civilo-militaires.

La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.