Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFE0155002A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 31 janvier 2001, l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifié par la nomination, à titre de représentant des anciens combattants, de M. Blanquart (Victor), en remplacement de M. Pelerin (Claude), décédé.