Arrêté du 22 octobre 1999 portant cessation de fonctions au conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra

J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16484
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Arrêté du 22 octobre 1999 portant cessation de fonctions au conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra

NOR : DEFM9902070A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 22 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Pontet (Philippe), membre du conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra, en qualité de représentant de l'Etat.