J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001677A



Le ministre de la défense,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o A l'article 2 (Contrôle général des armées), au II, 3o :
Au lieu de : « M. le contrôleur des armées Franck Sudon », lire : « M. le contrôleur général des armées Franck Sudon » ;
2o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, tableau, à la colonne Suppléants :
Au lieu de : « M. le colonel Claude Poiblanc », lire : « M. le colonel Charles Fraichard » (à compter du 1er juillet 2000).

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au A. - Direction des affaires financières, le X est ainsi rédigé :
« X. - M. Joël Jans, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation financière et comptable, pour les matières visées au IX (A, B, C et D) ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mlle Catherine Guedj, attachée d'administration centrale » ;
2o Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
a) Au II :
Au lieu de : « Mme la contrôleuse des armées Brigitte Debernardy », lire : « Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy » ;
b) Le VIII est supprimé ;
c) Le IX devient le VIII ;
3o Au C. - Direction des affaires juridiques, le II et le III sont ainsi rédigés :
« II. - Mme Liliane Block, administratrice civile, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires juridiques.
III. - M. Philippe Navelot, administrateur civil, chargé de la sous-direction du droit public et du droit privé, dans la limite de ses attributions.
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
M. Claude Letilleul, attaché d'administration centrale, correspondant général du ministère de la défense auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), pour signer les transmissions des affaires courantes relatives à la CNIL. » ;
4o Au E. - Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, le I est complété d'un troisième alinéa ainsi rédigé :
« En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation. »

Art. 3. - A l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées), au I, à Direction du renseignement militaire, le tableau est modifié comme suit :
Colonne Titulaires de la délégation :
Supprimer : « M. le général Jean Iacconi, directeur adjoint Plans-logistique » ;
Colonne Suppléants :
Au lieu de : « M. le général Bernard Guével, directeur adjoint opérations », lire : « M. le général Jean-Pierre Meyer, directeur adjoint opérations ».

Art. 4. - A l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au G. - Direction de la gestion et de l'organisation, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Philippe Caplain, sous-direction des orientations et du budget », lire : « M. l'ingénieur général Philippe Caplain, sous-direction des orientations et du budget ».

Art. 5. - Au titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à l'article 18, au A. - Etat-major de l'armée de terre, tableau, à la colonne Suppléants :
Supprimer : « M. le colonel Jean-Pierre Madika ».

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2000.


Alain Richard