J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04863

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Arrêté du 6 mars 2002 portant délégation de signature


NOR : DEFD0201329A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à l'article 5 (Délégation aux affaires stratégiques), au I, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Suppléants, les alinéas : « M. Guillaume Schlumberger, administrateur civil, adjoint au directeur. » et « M. l'ingénieur général Bernard Malavieille, adjoint au directeur. » sont remplacés par l'alinéa suivant : « M. le vice-amiral Hervé Giraud, directeur adjoint. »


Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au A (Direction des affaires financières) :
a) Le IV est ainsi rédigé :
« IV. - M. Laurent Genuini, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires, pour les matières visées au paragraphe III (A, B, C et D) ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme l'officière de 1re classe Isabelle Fabregas. » ;
b) Au V, les mots : « M. René Lory, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions » sont remplacés par les mots suivants : « M. René Lory, administrateur civil, sous-directeur des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions » ;
2o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :
a) Au V, après le quatrième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Mme Andrée Bureau, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des effectifs, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants.
« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des effectifs, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Franck Pluven, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau. » ;
b) Au V, après l'alinéa « Mme Claudine Andrianasolo, administratrice civile, chargée de mission restructurations, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de la chargée de mission restructurations, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Rose-France Levy, attachée principale d'administration centrale, adjointe de la chargée de mission. »
c) Au VIII (Service des pensions des armées), au a, le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2002 page 4863 à 4864


Art. 3. - L'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau :
- à la colonne Suppléants, l'alinéa : « Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale. » est supprimé ;
- à la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. l'officier du corps technique et administratif Jean-Michel Le Boulaire), les mots : « dans la limite de leurs attributions » sont remplacés par les mots : « dans la limite de ses attributions » ;
2o Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Jérôme Lauvaux), les deux alinéas : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif Pierre Lamarche. » et « M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier en chef du corps technique et administratif Pierre Lamarche. » sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :
« Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot.
« M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot. » ;
3o Au H (Service de la maintenance aéronautique) au I, tableau :
- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif Bruno Julié, sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives, chargé de la gestion financière. » est supprimé ;
- à la colonne Nature de la délégation, le dernier alinéa est supprimé.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2002.

Alain Richard