Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

J.O. 242 du 18 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17793
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Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : DEFN0302154A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 octobre 2003, Mme Martin (Sophie), adjointe administrative, est nommée, à compter du 14 octobre 2003, régisseuse de recettes auprès du centre d'exposition du Mémorial du Mont-Faron, à Toulon (Var).

Mme Martin (Sophie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.