J.O. 111 du 14 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08252
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Arrêté du 24 avril 2003 autorisant la société SNPE à céder sa participation au capital d'une société
NOR : DEFA0301502A
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2003, la société SNPE est autorisée à céder sa part sociale de la société SNPE Deutschland GmbH d'un montant nominal de 51 129,19 EUR.
A l'issue de cette opération, la société SNPE ne détiendra plus de participation au capital de la société SNPE Deutschland GmbH.