J.O. 283 du 5 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature

NOR : DEFD0202403A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le III est ainsi rédigé :

« III. - M. Philippe Hamel, administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Pascal Douault, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ; M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. » ;

2° Au C (Direction des affaires juridiques) :

a) Le IV est abrogé ;

b) Les V et VI deviennent respectivement les IV et V ;

c) Au IV, au troisième alinéa, les mots : « M. Didier Fay, administrateur civil, chef du bureau du contentieux indemnitaire, » sont remplacés par les mots suivants : « M. Cyrille Pouplin, administrateur civil, chef du bureau du contentieux indemnitaire, » ;

3° Au G (Service des moyens généraux), le premier alinéa est ainsi rédigé :

« I. - M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Christian Cambon, administrateur civil, sous-directeur, pour l'ensemble du service. ».

Article 2


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Alain Weber, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique. » est remplacé par les deux alinéas suivants :

« M. le colonel Jean-Jacques Roucoules, chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier. » ;

« M. le général Alain Weber, chargé des fonctions de sous-directeur de l'infrastructure et des équipements. » ;

2° A la colonne Suppléants :

- face à la délégation consentie à M. le contrôleur général des armées Yann Marchadour, chef du service des plans et moyens, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Jean-Jacques Roucoules. » ;

- face à la délégation consentie à M. le colonel Jean-Jacques Roucoules, chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Jean-Michel Olivieri. » ;

- face à la délégation consentie à M. le général Alain Weber, chargé des fonctions de sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, l'alinéa est ainsi rédigé : « M. le colonel Philippe Leblanc. ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2002.


Michèle Alliot-Marie