J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFB0001554A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mai 2000, Mme Bénabès (Ginette), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de la direction des travaux maritimes de Lorient (Morbihan) à compter du 1er juillet 2000, en remplacement de l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine Bittard (André).
Mme Bénabès (Ginette) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.