J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11690

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Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics


NOR : DEFD0101824A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 2o du D (Services de la marine) est ainsi rédigé :
« 2o Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes : M. l'ingénieur général Georges Debiesse, directeur. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2001.

Alain Richard