J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19745
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Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
NOR : DEFP0202425A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 novembre 2002, M. Fonteneau (Marcel), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 4e échelon, est nommé dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense à compter du 9 octobre 2002.
A la même date, il est classé au 2e échelon de cet emploi.