Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (emplois réservés)

J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11168
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0101741A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2001, sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité :

Pour le département de l'Indre
M. Stevenazzi (Bruno).

Pour le département de la Loire-Atlantique
M. François (Xavier).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.