J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07604

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Arrêté du 25 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : DEFM0301488A


Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, est nommé chef au cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de Mme Martine Gidon, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 2 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2003.


Hamlaoui Mékachéra