J.O. Numéro 190 du 18 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12675
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Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : DEFT0001905A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2000, l'adjudant Jimenez (Jean-Louis) est nommé à compter du 1er août 2000 régisseur d'avances et de recettes de la direction des télécommunications et de l'informatique auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
L'adjudant Jimenez (Jean-Louis) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.