J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFF0002514A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 2000, M. Timpani (Olivier), sergent-chef, est nommé régisseur d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie.
M. Timpani (Olivier), en application de l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispenses de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, est dispensé de constituer un cautionnement ; toutefois, il perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.