J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08936

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Arrêté du 8 juin 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/08

NOR : DEFP0001674A



Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R.* 11, R. 14, R. 19, R. 20, R. 21 et R. 22,
Arrête :



Art. 1er. - La fraction de contingent 2000/08 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er août 2000 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er août 2000 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er août 2000 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er mai 2000, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er août 2000. Leurs services prendront effet à compter du 1er août 2000.
Toutefois, les jeunes gens :
a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 juillet 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 2000 ;
b) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées dont les incorporations ont lieu les mois impairs seront appelés à compter du 4 septembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 2000 ;
c) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 septembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 septembre 2000.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort