La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au A (Direction des affaires financières), le X est ainsi rédigé :
« X. - M. Gilbert Lemoine, administrateur civil, sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Danielle Barrière, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales, pour signer notamment :
A. - Les arrêtés portant création ou suppression de régies d'avances et de recettes et fixation ou modification du montant maximal des avances à consentir aux régisseurs d'avances ;
B. - Les arrêtés portant création ou suppression d'ordonnateurs secondaires ;
C. - Les décisions relatives aux déchéances, forclusions et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine, sauf, en matière de prescription quadriennale, lorsque cette compétence est confiée aux ordonnateurs secondaires ;
D. - Les questions relatives à la comptabilité des matériels. »
2o Au C (Direction des affaires juridiques), les deux premiers alinéas du V sont remplacés par l'alinéa suivant :
« M. Marc Pineau, administrateur civil, chargé de la sous-direction du contentieux par intérim, pour l'ensemble des attributions de la sous-direction du contentieux. »

Art. 2. - Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'Etats-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Armée de terre) est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau, aux colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants :
a) Remplacer : « M. le général Elrick Irastorza » par : « M. le colonel Thierry Cambournac » (à compter du 15 août 2002) ;
b) Remplacer : « M. le colonel Jean-Jacques Senant » par : « M. le colonel Robert Augier de Crémiers » (à compter du 1er septembre 2002) ;
2o Au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire général Régis Outtier, sous-direction administration-budget-finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Nicolas Polini, sous-direction administration-budget-finances. » ;
b) A la colonne Titulaires de la délégation, remplacer : « M. le commissaire colonel Jean-François Joly » par : « M. le commissaire général Jean-François Joly » ;
c) A la colonne Suppléants, les deux alinéas suivants : « M. le commissaire général Marcel Forterre. » et « M. le commissaire général Régis Outtier. » sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants : « M. le commissaire général Régis Outtier. » et « M. le commissaire général Jean-François Joly. »

Art. 3. - A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, la colonne Suppléants est modifiée ainsi qu'il suit :
1o Face à la délégation consentie à M. le général Michel Bagnouls, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. le colonel Philippe Chevillard. » ;
2o Face à la délégation consentie à M. le général Denis Touverey, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. le colonel Gérard Deanaz. »

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2002.