J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12682

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Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes


NOR : DEFE0201869A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 juillet 2002 et à compter du 14 août 2002, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur du service de santé en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône), remplacer : « capitaine Iriart-Sorhondo (Raymond), hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) », par : « commandant Philippe (Bertrand), hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) ».