Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 25 du 30 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0301080A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 janvier 2003, M. Derencourt (Philippe, Pierre, Régis) est nommé au grade de sergent de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de sous-officier traitant « chancellerie » auprès du 17e régiment du génie parachutiste.

La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre, arme du génie.