J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13749

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Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0201962A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 juillet 2002 et à compter du 1er août 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Remplacer : « M. Bamba (Philippe), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris », par « Mlle Thuillier (Isabelle), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris. »