J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13891

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Arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFE9855009A



Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 94-4 du 3 janvier 1994 ;
Vu le décret no 92-551 du 22 juin 1992 modifié portant statut particulier des corps de surveillant-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'infirmier de classe normale, d'infirmier de classe supérieure et de surveillant des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

Grade d'infirmier de classe normale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 210 du 11/09/1998 page 13891
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Grade d'infirmier de classe supérieure
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 210 du 11/09/1998 page 13891
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Grade de surveillant des services médicaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 210 du 11/09/1998 page 13891
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Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1992 pour les surveillants des services médicaux et au 1er août 1993 pour les infirmiers de classe supérieure et les infirmiers de classe normale.


Fait à Paris, le 4 septembre 1998.


Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret