J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16365

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Arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

NOR : DEFD0002166A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret no 98-554 du 2 juillet 1998 ;
Vu le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrête :



Art. 1er. - Le conseil de gestion du service de soutien de la flotte est présidé par le chef d'état-major de la marine. Il comprend :
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- les sous-chefs d'état-major de l'état-major de la marine concernés ;
- le directeur du service.
Les membres du conseil de gestion peuvent se faire accompagner des personnes intéressées par l'ordre du jour.
Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
Les états-majors et services du ministère de la défense intéressés par l'activité du service sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à tout ou partie de celles-ci.
Le chef d'état-major de la marine ou le directeur du service de soutien de la flotte peuvent convier des experts à tout ou partie des réunions.

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de la marine, le chef du contrôle général des armées et le directeur du service de soutien de la flotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2000.


Alain Richard