J.O. 103 du 3 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07742
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Arrêté du 29 avril 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0301500A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. Bibal, chef du bureau du budget et de la gestion financière), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite de ses attributions, pour signer toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »Article 2
Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est modifié ainsi qu'il suit :
Au III (Direction centrale du commissariat de l'air), tableau :
- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Pierre-Yves Durbise, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Daniel Debrowski, sous-direction logistique. » ;
- à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le commissaire général Pierre Clouzot, directeur), l'alinéa : « M. le commissaire général Michel Vallecalle. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise. ».Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2003.
Michèle Alliot-Marie