J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19233

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Arrêté du 14 décembre 1999 portant délégation de signature

NOR : DEFD9902289A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Le titre II de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration), au A. - Direction des affaires financières, au paragraphe III :
Au lieu de : « M. Géraud de Laverhne », lire : « M. Géraud de Lavernhe ».

Art. 2. - Le titre V de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 18, au paragraphe I, au C. - Etat-major de l'armée de l'air, tableau :
Colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de :
« M. le général Gérard Saucles, sous-chef d'état-major Programmes-matériels »,
Lire :
« M. le général Alain Véron, sous-chef d'état-major Programmes-matériels » ;
Colonne Suppléants (en face de la délégation de signature de M. le général François de Vaissière, sous-chef d'état-major Relations internationales) :
Lire : « M. le général Jean-Patrick Gaviard » ;
Colonne Nature de la délégation, la cinquième ligne est modifiée comme suit :
Au lieu de :
« Dans la limite de ses attributions »,
Lire :
« Dans la limite de leurs attributions » ;
A l'article 19 (Directions et services des états-majors), au paragraphe I :
1. Au A. - Armée de terre, au VIII. - Service historique de l'armée de terre, tableau, à la colonne Suppléants :
Au lieu de :
« M. le colonel Michel Dichard, adjoint au chef du service »,
Lire :
« M. le colonel Jean-Claude Aumoine, adjoint au chef du service » ;
2. Au B. - Marine :
a) Au I. - Direction du personnel militaire de la marine, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de :
« M. le contre-amiral François Souleau, adjoint chargé des organismes de formation »,
Lire :
« M. le capitaine de vaisseau Rémy Bertrand, adjoint chargé des organismes de formation » ;
b) Au II. - Direction du commissariat de la marine, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de :
« M. le capitaine de corvette Bruno Bonnaudet »,
Lire :
« M. le capitaine de frégate Bruno Bonnaudet ».

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 1999.


Alain Richard