J.O. 262 du 13 novembre 2003
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Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux
NOR : DEFD0302158A
La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux,
Arrêtent :
Article 1
La sous-direction de l'action logistique comprend :
- le bureau des affaires patrimoniales et financières ;
- le bureau de l'infrastructure ;
- le bureau des approvisionnements généraux ;
- le bureau de la diffusion multimédias ;
- le bureau de la Cité de l'air.Article 2
La sous-direction des affaires financières comprend :
- le bureau de la préparation du budget ;
- le bureau de l'exécution du budget ;
- le bureau des marchés publics ;
- le bureau de l'analyse de la gestion ;
- la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale.Article 3
La sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion comprend :
- le bureau de la réglementation et du budget informatique ;
- le bureau de conception et de réalisation des systèmes d'information ;
- le bureau de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication ;
- le bureau de la formation et du management informatique ;
- le bureau de la qualité, de la sécurité et des méthodes ;
- l'observatoire de l'informatique d'administration et de gestion.Article 4
La sous-direction du soutien du personnel comprend :
- le bureau des rémunérations et des frais de déplacement ;
- le bureau de la formation de l'administration centrale ;
- le bureau des affaires générales et de la médecine du travail ;
- le bureau du soutien des postes permanents à l'étranger ;
- le bureau du soutien des restaurants.Article 5
Le bureau des ressources humaines, directement rattaché au chef de service, regroupe :
- la chancellerie ;
- la section gestion du personnel civil et militaire.Article 6
L'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.Article 7
Le chef des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2003.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra