J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 2000
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Arrêté du 30 décembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise
NOR : DEFS9902324A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 1999, une fraction de 130,85 mètres carrés dépendant de la caserne Général-Lemonnier, d'une superficie totale de 2 149 140 mètres carrés et située sur la commune de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine), est déclassée du domaine public militaire.