J.O. Numéro 188 du 15 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12493
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Arrêté du 10 août 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/10
NOR : DEFP9801788A
Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R.* 11, R. 14, R. 19, R. 20, R. 21 et R. 22,
Arrête :
Art. 1er. - La fraction de contingent 1998/10 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er octobre 1998 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er octobre 1998 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1998 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juillet 1998, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er octobre 1998. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 1998.
Toutefois, les jeunes gens :
a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 septembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1998 ;
b) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 septembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1998 ;
c) Incorporables en septembre au titre d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes de réserve seront appelés sous les drapeaux à compter du 28 septembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 28 septembre 1998 ;
d) Incorporables en octobre au titre de scientifique du contingent de l'armée de l'air au profit des organismes extérieurs seront appelés sous les drapeaux à compter du 19 octobre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 1998 ;
e) Incorporables en octobre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 19 octobre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 1998 ;
f) Incorporables au titre d'une armée et du service santé des armées dont les incorporations se font les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1998 ;
g) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 novembre 1998.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
P. Cammarata