Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Arrêtent :

Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de la défense un comité pour l'histoire des anciens combattants rattaché au centre d'études d'histoire de la défense.

Art. 2. - Le comité a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de l'administration en charge des anciens combattants et de son action, depuis sa création jusqu'à nos jours, de celle de ses ressortissants regroupés en associations et de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre et de l'Institution nationale des invalides.

Art. 3. - Le comité se fixe pour objectifs :
- de recenser les archives et tous matériaux utiles à l'historien ;
- d'inventorier les travaux existants ou en cours ;
- de favoriser et susciter des études et recherches universitaires et en assurer la diffusion ;
- d'élaborer et faire élaborer des documents de travail ;
- de promouvoir la coordination entre l'administration, les chercheurs et les associations ;
- de conserver la mémoire des décideurs de l'administration, des services et des associations par une campagne d'entretiens ;
- d'organiser des tables rondes, conférences ou colloques, expositions et favoriser toutes manifestations destinées à mieux faire connaître l'administration en charge des anciens combattants et les établissements qui lui sont attachés.

Art. 4. - Le comité est composé de quinze membres : - quatre membres de droit représentant l'administration en charge des anciens combattants désignés par le ministre chargé des anciens combattants ;
- onze personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.

Art. 5. - Le comité est présidé par le secrétaire général pour l'administration et animé par un secrétaire scientifique, docteur en histoire.

Art. 6. - Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande de son président.
Des commissions de travail sont créées en fonction des objets d'étude et peuvent comprendre des personnalités ne siégeant pas au comité. Elles sont présidées conjointement par le secrétaire scientifique et le responsable désigné pour chacune d'elles, qui font la synthèse des travaux et la soumettent au président du comité.

Art. 7. - L'arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants) est abrogé.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.