J.O. Numéro 49 du 27 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense

NOR : DEFD0101201A


Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment ses articles R.* 81 à R.* 88 ;
Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, notamment son article 4,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense et de ceux qu'il détient en jouissance est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 27/02/2001 page 3122 à 3123


Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2001.

Alain Richard