Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par les décrets no 83-532 du 28 juin 1983, no 99-133 du 26 février 1999 et no 2001-713 du 31 juillet 2001 ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le septième alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
« - sous-direction Affaires générales et personnel civil ; ».
II. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le bureau Etudes générales est chargé de réaliser l'unité de la réglementation relative au personnel militaire de l'armée de terre, de participer à l'élaboration de la politique de gestion de ce personnel, d'en assurer la gestion collective et de participer à l'animation et à la coordination de la gestion du personnel civil employé par l'armée de terre.
« A ce titre, il :
« - participe à l'élaboration des projets de loi et de décrets relatifs aux statuts des militaires et de la réglementation qui en résulte ;
« - élabore les modalités d'application des textes mentionnés ci-dessus ou participe à leur élaboration ;
« - traite les affaires de portée générale relatives à l'interprétation de ces textes ;
« - assure la gestion prévisionnelle des militaires d'active, notamment par l'élaboration des plans de recrutement, d'avancement et de départ ;
« - participe à la gestion prévisionnelle du personnel civil employé par l'armée de terre à partir des informations fournies par le bureau personnel civil. »
III. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - La sous-direction Affaires générales et personnel civil traite les questions relatives :
« - aux recours, à l'état civil, à la validation des services et à l'homologation des blessures ;
« - aux positions statutaires, notamment celles liées à l'état de santé ;
« - à l'administration et à la gestion du personnel de réserve et du personnel appelé ;
« - à la reconversion des militaires de l'armée de terre ;
« - à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre, sous réserve des attributions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et des autorités délégataires.
Elle est en outre associée au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de terre à l'élaboration de tous les actes et textes ayant une incidence juridique ou statutaire. »

Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.